Le préambule de la constitution de la IVème République de 1946 reconnaît le droit de tous « notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, … se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».
1945 : Création de la Sécurité sociale.
La Sécu couvre les risques liés à la maladie, la vieillesse et la famille ainsi que la caisse des AT/MP (accident de travail, maladie professionnelle). Elle était censée regrouper solidairement tous les risques, mais le chômage est laissé de côté.
Elle est fondée sur la règle de 3U, Unicité, une caisse unique, Universalité couvrir toute la population, Uniformité, les prestations sont les mêmes pour tous. Elle est financée par les cotisations sociales, part de la plus-value dévolue aux salaires qui est socialisée. Elle est gérée et administrée par les représentants des salariées. Si l’universalité et l’uniformité sont peu à peu mises en place, l’unicité sera définitivement balayée en 1967. Elle est pensée comme une pédagogie de la solidarité et représente un contre-pouvoir à l’état.
1958 : Création de l’UNEDIC,
pour répondre à l’augmentation du chômage (Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce). L’UNEDIC n’est pas intégrée dans la Sécurité sociale par la volonté de diviser les risques et fragiliser les caisses en empêchant la compensation entre excédentaires et déficitaires. Introduction de la gestion paritaire.
1967 : Les caisses de la Sécurité sociale sont à leur tour séparées par branches,
maladie (CNAM), retraites (CNAV), famille (CAF), les représentant-e-s ne sont plus élu-e-s mais désigné-e-s par les syndicats, la gestion, qui était majoritairement assurée par les salarié-e-s devient à son tour paritaire. La proximité de vue entre certains appareils syndicaux et le patronat ont constitué un facteur déterminant de perte de contrôle des salarié-e-s sur les caisses au bénéfice du patronat.
1988 : RMI.
Revenu minimum d’insertion, payé par l’impôt. Avec le RMA (Revenu minimum d’activité 2003) c’est une rupture avec la socialisation du risque, la personne au chômage est considérée comme fainéante, elle vit de la charité publique, en échange elle doit bosser. Si le chômage est un droit acquis sur la solidarité des travailleurs et travailleuses entre elleux, le RMI dépend du bon vouloir de l’Etat-patronat.
1990 : Introduction de l’impôt dans le financement de la Sécu,
via la CSG, contribution sociale généralisée, c’est le cheval de Troie qui va légitimer la main mise par l’état sur la Sécu.
1992-1993 : Dégressivité accentuée de l’indemnisation du chômage :
allongement des durées de cotisation pour ouvrir des droits ; raccourcissement de la durée d’indemnisation ; exonération de cotisations patronales jusqu’à 1,3 SMIC (encouragement aux bas salaires).
1996 : Ordonnance Juppé, confiscation de la Sécurité sociale par l’état.
C’en est fini du contre-pouvoir que ce projet autogestionnaire avait mis en place à la libération qui était insupportable pour la finance et les politiques néo libéraux. Le dépeçage de la Sécu va s’accentuer par le transfert de compétence aux assurances complémentaires qui se substitueront aux mutuelles ouvrières par ouverture au marché.
2002 : hausse des cotisations chômage principalement salariales.
Lors de la création de l’UNEDIC, les cotisations patronales étaient 4 fois supérieures aux cotisations salariales ; elles ne représentent plus que 1,7 fois celles des salariés. Augmentation de la durée de cotisation pour l’ouverture des droits, suppression des filières d’indemnisation intermédiaires qui permettait d’ajuster l’ouverture des droits à des situations diverses…
Quelques chiffres pour comprendre les enjeux .
La Sécurité sociale : maladie, vieillesse, famille, AT/MP plus les régimes complémentaires santé et retraite représentent plus de 500 milliards d’euros.
L’ensemble de la protection sociale, Sécu + RSA, AAH + UNEDIC près de 800 milliards d’euros.
Le budget de l’état se situe autour de 350 milliards d’euros.
Cela permet de comprendre en quoi une protection sociale qui serait gérée par les salarié-e-s serait un véritable contre-pouvoir à l’état et créerait un rapport de force favorable.
