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Le 15 octobre 2026, le Conseil académique de l’Université Toulouse – Jean Jaurès, réuni en formation restreinte (CAcR), a discuté les candidatures à la prime individuelle RIPEC C3 rangs A & B pour l’année 2026.
Sur 129 dossiers déposés, 77 primes ont été attribuées.
Dans une procédure aussi sélective, l’égalité de traitement des candidatures et le respect des prérogatives des instances collégiales ne sont pas négociables.
La procédure repose sur deux niveaux d’évaluation complémentaires : d’une part, les avis du Conseil national des universités (CNU), portant sur sept rubriques regroupées en trois grands domaines – pédagogie, recherche et responsabilités collectives – ; d’autre part, une évaluation locale, fondée sur les rapports de deux rapporteur·rices désigné·es par le Conseil scientifique qualifié (CSQ). Le CAcR est ensuite appelé à formuler ses avis dans le respect des principes de collégialité, d’impartialité et d’égalité de traitement.
Ces évaluations ne sauraient donc être modifiées dans des conditions échappant à la transparence et au contrôle de l’instance compétente.
DEUX ÉVALUATIONS MODIFIÉES : DES FAITS D’UNE EXTRÊME GRAVITÉ !
Selon les informations concordantes dont dispose SUD Éducation, la présidente du CAcR, lors de la séance du 15 octobre, aurait pris l’initiative de modifier les avis relatifs à deux candidatures. Ces interventions seraient donc survenues en dehors de l’examen collégial des dossiers. Les modifications apportées auraient directement bénéficié à deux candidatures, au détriment de deux autres enseignant·es-chercheur·es dont le classement relatif aurait été dégradé.
Si ces faits sont confirmés, nous sommes face à une situation institutionnelle particulièrement grave.
Qui a autorisé ces modifications ? Sur quels critères ? Selon quelle procédure ? Les rapporteur·rices concerné·es ont-ils et elles été consulté·es ? Ces questions appellent des réponses précises, documentées et immédiates. Il ne s’agit pas d’une simple divergence d’appréciation entre collègues.
C’est la régularité et l’équité d’une procédure ayant des conséquences directes sur la rémunération et la reconnaissance professionnelle des enseignant·es-chercheur·es qui sont interrogées. La responsabilité institutionnelle exige que toute modification d’évaluation puisse être justifiée et retracée. Cette exigence de transparence s’impose tout particulièrement à la vice-présidence de la Commission de la recherche (VP CR), qui assure également la présidence du CAcR.
12 VOIX POUR, 9 ABSTENTIONS : UNE DÉCISION LOIN DE FAIRE CONSENSUS
Le vote relatif à l’attribution du RIPEC C3 s’est conclu par 12 POUR – 9 ABSTENTIONS. Avec plus de 40 % des membres présent·es et représenté·es ayant choisi de s’abstenir, ce résultat témoigne de réserves importantes et révèle l’absence d’un consensus au sein de l’instance.
Les instances ne peuvent ignorer les interrogations soulevées par une procédure aussi contestée. Quand des décisions engageant les carrières et les rémunérations des enseignant·es-chercheur·es soulèvent de telles interrogations, la VP CR – comme la présidence- ne peuvent se retrancher derrière le résultat d’un vote pour éluder leurs responsabilités. Elles doivent apporter des réponses précises, documentées et publiques.
LE CACR N’EST PAS UNE CHAMBRE D’ENREGISTREMENT !
La collégialité et la mise au vote ne constituent pas un décor institutionnel. Elles impliquent des règles, des compétences et des responsabilités.
>> Une université ne peut les revendiquer tout en laissant subsister des doutes sérieux sur les conditions dans lesquelles sont préparées les décisions soumises à ses instances.
>> Les avis des rapporteur·rices ne constituent pas de simples formalités.
>> Les délibérations du Conseil académique ne sauraient se réduire à l’entérinement de propositions émanant de sa présidence, dont les conditions d’élaboration, les critères retenus et les éventuelles modifications échappent à la transparence et au contrôle collégial.
>> Et la fin d’une mandature ne saurait justifier le moindre relâchement des exigences d’impartialité et de transparence.
À l’heure où les enseignant·es-chercheur·es subissent une mise en concurrence croissante pour accéder à une reconnaissance indemnitaire, la moindre différence de traitement insuffisamment justifiée est inacceptable.
Nous refusons que l’opacité des pratiques de gouvernance s’ajoute à l’injustice d’un système de primes sélectives.
SUD ÉDUCATION EXIGE DES MESURES IMMÉDIATES
Face à la gravité des faits rapportés, SUD Éducation réclame :
- Des explications écrites et circonstanciées de la VP CR sur les modifications d’évaluation signalées, leur justification et leursmodalités.
- La vérification de la régularité de la procédure, notamment du respect des compétences du CNU, du CSQ, des rapporteur·rices et du CAcR.
- La communication aux membres habilité·es du Conseil des éléments permettant de retracer les modifications intervenues, dans le respect de la confidentialité des dossiers individuels.
- La suspension de toute décision définitive d’attribution, le temps de procéder aux vérifications nécessaires, sans retarder indûment les droits des candidat·es non concerné·es.
- Si des irrégularités sont confirmées, le réexamen des candidatures affectées et la régularisation des décisions concernées, y compris par une nouvelle délibération de l’instance compétente si nécessaire.
- L’établissement des responsabilités institutionnelles et l’adoption de garanties effectives de non-répétition de telles irrégularités. Nous demandons que les explications apportées ne se limitent pas à une réponse informelle, mais permettent aux représentant·es des personnels d’apprécier la
régularité de la procédure.
Si des interventions irrégulières sont établies, elles devront entraîner des conséquences institutionnelles à la hauteur de leur gravité.
L’ARGENT PUBLIC N’EST PAS À LA DISCRÉTION DE QUELQUES-UN·ES !
Les primes RIPEC C3 sont financées par des fonds publics. Leur attribution engage la responsabilité de l’université et exige des procédures irréprochables.
SUD Éducation refuse que les décisions relatives aux rémunérations et aux carrières du personnel puissent susciter le moindre soupçon de traitement privilégié.
>> Aucune responsabilité institutionnelle ne confère le droit de s’affranchir des procédures.
>> Aucune fin de mandature ne dispense de rendre des comptes, en particulier en période de mouvement social.
La présidence doit désormais répondre aux questions soulevées, établir les faits et garantir le respect des droits de l’ensemble des candidat·es.
voir tract : RIPEC_Sud Education_12.11.26_VF
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