En mai et juin 2020, à la sortie du premier confinement, plusieurs dizaines de personnes avaient été verbalisées à Nancy pour avoir participé à des rassemblements en soutien aux personnels hospitaliers, ou à d’autres personnes convoquées à l’Hôtel de police suite à des actions dans le cadre de la mobilisation contre la réforme des retraites. Suite aux contestations de ces verbalisations, vingt personnes ont été convoquées au tribunal de police les 13 avril et 18 mai 2021, et d’autres encore en octobre et novembre.
Le 7 septembre avait lieu le premier délibéré avec une relaxe pour les vingt premières personnes convoquées, la justice reconnaissant ainsi le droit de manifester et de se rassembler pendant l’état d’urgence sanitaire. Lors des audiences du printemps, les trois avocat·es du collectif avaient en effet concentré leurs plaidoiries sur le respect de la liberté d’expression, la liberté de manifester étant l’un des fondements qui détermine toutes les autres libertés fondamentales. Ces plaidoiries s’étaient également appuyées sur la décision du Conseil d’État du 13 juin 2020, motivée entre autres par les actions devant l’Hôtel de Police de Nancy, qui rendait illégale l’interdiction par le gouvernement des manifestations pendant l’état d’urgence sanitaire.
Le 5 octobre et le 2 novembre, de nouvelles personnes convoquées pour les mêmes manifestations ont été également relaxées. Comme en avril et mai, des rassemblements ont été organisés à la cité judiciaire, devant le tribunal, où les verbalisé·es et leurs soutiens ont pu applaudir leurs victoires.
Deux dates restaient inscrites au calendrier, les mardis 16 et 30 novembre. Mais le 3 novembre, peut-être conscient que nos rassemblements au tribunal à chaque audience donnaient autant d’occasions de relais supplémentaires à cette affaire dans la presse, l’Officier du ministère public a renoncé : il a pris une décision de classement et a fait retirer les dossiers des deux audiences, ce que les intéressé·es ont appris il y a quelques jours.
Nous nous réjouissons de cette victoire en faveur du droit de manifester. Notre lutte collective pour faire valoir ce droit a porté ses fruits, grâce au soutien des avocat·es, d’un collectif d’une trentaine de syndicats et organisations et de nombreux individus que nous remercions. Bien des luttes restent à conduire et à gagner pour ces droits fondamentaux que sont la liberté d’expression et de manifestation, et nous restons durablement uni·es et mobilisé·es. N’hésitez pas à soutenir ce combat, vous aussi : https://www.helloasso.com/associations/association-d-aide-aux-personnes-en-difficulte-dans-l-agglomeration-de-nancy-et-ses-environs
Les rassemblements des 16 et 30 novembre sont annulés.
Les verbalisé·es de mai et juin 2020
Article publié le 15 novembre 2021
