Une Dépêche du Ministère de la Justice, relative à la répression des appels discriminatoires au boycott des produits israéliens, à destination des procureur-e-s de la République, a jeté le trouble parmi les ami-e-s du BDS, qui, à la première lecture, y ont vu une décision de frapper le BDS du sceau de l’illégalité.
En effet, la France, après avoir été condamnée par la CEDH pour avoir interdit l’appel au boycott des produits israéliens (arrêt Baldassi du 11 juin 2020), semble s’obstiner à voir un délit dans cet appel et à se montrer prête à violer le droit européen supérieur, selon la hiérarchie des normes, au droit national ?
Mais qu’en est-il en réalité ?
La dépêche insiste sur le « renforcement de l’exigence de motivation des décisions de condamnation » et sur le fait que « la CEDH n’a pas invalidé la possibilité de poursuites des appels au boycott » mais ne remet pas en question l’arrêt de la CEDH, puisqu’elle reconnait que la décision de la CEDH « s’avère protectrice de la liberté d’expression militante en ce qu’elle autorise l’appel au boycott politique », et il ne pourrait y avoir de poursuites que si « les faits caractérisaient un appel à la haine ou à la discrimination et non une simple action politique. »
La campagne BDS reste donc parfaitement protégée par l’arrêt de la CEDH puisque c’est un mouvement antiraciste, pour l’égalité complète des droits, pour la fin des discriminations que subit le peuple palestinien, pour le respect du droit international et des droits humains universels.
Nous voyons donc dans cette dépêche, destinée essentiellement à répondre aux demandes des relais d’Israël en France, une dernière tentative désespérée de montrer la possibilité de poursuites pour appel au boycott des produits israéliens, et cerise sur le gâteau, un manque du sens de la pédagogie quand le ministère de la Justice « oublie » d’inclure dans ses stages de citoyenneté, l’historique des boycotts, le rappel de la colonisation comme crime de guerre ainsi qu’un cours de droit international qui rappellerait que la résistance au colonialisme est légale et que les notions de crimes d’apartheid et de crimes contre l’Humanité s’appliquent aussi à Israël.
Alors, nous le répétons : soyez rassurés et rejoignez-nous dans le combat de la campagne BDS pour la justice et la liberté.
Retrouvez la dépêche du Ministère de la Justice ici