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Le 27 juin 2024, du fait d’ « un désaccord sérieux et persistant entre l’administration et la Formation Spécialisée sur les mesures prises suite à une alerte de danger grave et imminent » (DGI) déposée par un représentant syndical de notre université, le vice-président du Conseil d’Administration a dû solliciter l’Inspection du travail. Le rapport qu’elle a rendu le 18 septembre 2024 met en évidence les manquements de l’établissement. Des « enquêtes » internes ont été annoncées par la direction du département de l’enseignant.e (auteur.e de plusieurs signalements dont deux fiches déposées sur le registre SST, avant le DGI) et par la direction de l’établissement.
L’Inspection du travail a décelé plusieurs irrégularités : « l’enquête menée par la direction [de l’université] ne s’est pas attachée à investiguer les faits décrits » ; « Cette méthodologie ne correspond pas à une enquête sur des risques psychosociaux relatés dans une alerte de danger grave et imminent. » ; « le fait que les agissements et propos tenus n’ont pas fait l’objet d’une enquête portant sur l’identité des auteurs, la nature des propos tenus, la description précise des comportements et actes contextualisés le plus possible (dates, lieux…) empêche de comprendre la nature exacte des faits évoqués et savoir si ces pratiques perdurent à ce jour. Il est également impossible de savoir si les faits dénoncés sont avérés et, le cas échéant, de les caractériser d’un point de vue pénal ou, pour un employeur responsable de la préservation de la santé et la sécurité des agents dont il a la charge, disciplinaire. » ; « absence de formation à l’identification de risques RPS, telle qu’elle ressort de la méthodologie et des « grilles d’analyse » inadaptées, lors des enquêtes. » ; « Lors de la réunion avec la direction du département […], visée par l’alerte DGI, M. [représentant syndical de l’auteur.e des signalements] était absent, retenu en raison d’un cours qu’il devait donner. Cette absence aurait dû donner lieu au report de la réunion puisque le rédacteur de l’alerte DGI doit être associé à l’enquête. ».
Ces irrégularités mettent en question, non seulement les compétences de la direction actuelle de l’établissement à réaliser des enquêtes administratives, mais plus fondamentalement sa volonté de trouver des solutions adéquates aux situations de souffrance au travail. Le rapport de l’Inspection montre en effet que les mesures prises par la direction se réduisent à « des mesures d’évitement et de déplacement de la victime. Il s’est agi de changements de bureau, changement de localisation de salles de cours, changement d’affectation ».
L’Inspection liste des mesures pour remédier aux situations décrites dans l’alerte de DGI : « Faire réaliser par un intervenant extérieur les enquêtes sur les situations décrites » ; « Faire intervenir un organisme agréé par le Ministère du travail afin de réaliser une évaluation des risques RPS dans le département […] concernant tant la direction que l’ensemble des agents travaillant dans ce département » ; « Faire former l’ensemble du personnel du département […] (hiérarchie et agents) ainsi que les représentants du personnel de l’Université à l’identification des facteurs de risque RPS, en particulier le facteur relatif aux rapports sociaux dégradés au travail. Cette formation devra, en outre, rappeler les dispositions pénales applicables sur le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et les agissements sexistes. ». SUD ÉDUCATION 31-65-82 demande l’application immédiate de ces mesures.
Le rapport de l’Inspection porte ici sur un seul cas de souffrance au travail. Or, SUD ÉDUCATION 31-65-82 et d’autres syndicats alertent depuis plusieurs années sur une multiplicité de cas analogues dans différentes composantes, services et unités de recherches. Malgré les alertes, cette répétition de conflits irrésolus où celles.ceux qui osent signaler des dysfonctionnements et dire leurs souffrances sont traité.es comme des variables d’ajustement par un management toxique. Cela montre que nous sommes en réalité confronté.es à un dysfonctionnement systémique de l’Université Toulouse – Jean Jaurès en matière de santé et de sécurité au travail, ce qui engage la responsabilité directe de la présidente Emmanuelle Garnier.
La direction de notre université doit comprendre que la santé et la sécurité au travail ainsi que dans les études ne constituent pas un luxe. SUD ÉDUCATION appelle celles et ceux qui partagent cette conviction à nous contacter pour organiser ensemble la mobilisation nécessaire au renouvellement des pratiques de la direction de notre université en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que dans les études.
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