L’ensemble des agent.es publics, fonctionnaires et contractuel.les des trois versants de la Fonction Publique (d’État, Territoriale, Hospitalière) sont appelé.es à participer aux élections organisées lors de la semaine précédent le 8 décembre 2022.
La Loi dite de Transformation de la FP (Loi Dussopt d’août 2019) a profondément remis en cause le Statut général de la FP. Cette loi a transposé dans la FP les mêmes reculs que dans le privé concernant les instances et la représentativité :
réduction du rôle des CAP/CCP, limitation du rôle des Prud’hommes
création des Comités sociaux par fusion des instances à l’image des CSE dans le privé
Pour Solidaires, ces élections sont importantes d’abord pour la défense les agent.es, de leurs missions de service public et des moyens nécessaires à de meilleures conditions de travail.
Pour Solidaires, le premier enjeu du scrutin est la participation des agent.es publics qui étaient encore plus de la moitié à voter en 2018 pour élire leurs représentant.es et ainsi, leur donner plus de légitimité face aux employeurs publics.
A ce sujet, Solidaires conteste la décision du Gouvernement d’imposer le vote électronique sans permettre le maintien du vote à l’urne pourtant propice à une meilleure participation.
Ces élections générales dans la FP seront organisées au même moment dans le pays, pour les trois versants. Tout.es les fonctionnaires et contractuel.les peuvent voter :
pour élire leurs représentant.es en CAP/CCP et pour la première fois en Comités sociaux *
pour mesurer la représentativité des organisations syndicales
Depuis l’élection de 2018, Solidaires est l’une des organisations syndicales ayant au moins un siège dans chacun des trois Conseils Supérieurs (de l’État, de la Territoriale et de l’Hospitalière). Solidaires Fonction Publique a ainsi pu conserver deux sièges au Conseil Commun. Pour les syndicats de Solidaires, le but est de maintenir cette représentativité dans les trois versants de la FP et de l’améliorer partout où c’est possible. Ces élections permettront de développer notre syndicalisme dans plusieurs secteurs professionnels mais aussi dans certains territoires là où nous avons encore de nombreuses faiblesses.
La campagne à mener le sera d’abord par les syndicats qui sont les seuls à pouvoir déposer des listes.
Les Solidaires locaux seront aussi un point d’appui pour cette campagne :
en répondant aux demandes d’aide des structures professionnelles ;
par le partage des pratiques militantes ;
par le travail d’affichage et de tractage à mener pour faire voter les agent.es ;
en proposant aux élu.es des formations interprofessionnelles en complément des formations de leurs syndicats ou fédérations
Le compte-à-rebours est lancé. Dans un an, nous devrons être prêt.es à déposer nos listes dans les Collectivités Locales, les Établissements Hospitaliers et les services de l’État pour que les agent.es puissent voter Solidaires.
L’engagement de chaque syndicat dans son champ sera déterminant pour sa propre représentativité, ses moyens syndicaux et sa capacité à agir pendant 4 ans.
Les résultats de ces élections contribueront à la représentativité interprofessionnelle et au développement de notre syndicalisme.
En s’appuyant sur notre bilan des élections aux CSE dans le privé et aux TPE/TPA, l’ensemble des structures de Solidaires, au-delà de la Fonction Publique, doit s’engager dans la préparation de ces élections.
Ces élections dans les trois versants de la FP sont un enjeu important pour notre Union syndicale Solidaires.
Nous devons, toutes et tous, mener campagne dans l’unité d’actions et revendicative pour convaincre les agent.es de la justesse notre projet de transformation sociale.
* CSA Comité social d’Administration pour la FP d’État
CST Comité social Territorial pour la FP Territoriale
CSE Comité social d’Établissement pour la FP Hospitalière
