Liberté syndicale : victoire au Tribunal Administratif !

Sud éducation 31-65 a gagné deux fois au tribunal administratif contre le Rectorat de Toulouse.

Avant les vacances de décembre, une camarade a déposé une autorisation spéciale d’absence syndicale le 20 décembre. L’inspectrice de l’Education nationale de la circonscription de Toulouse Rive gauche lui a refusé cette absence le 21 décembre, jour des vacances, à 16h04 !

Nous avons donc déposé un référé liberté le 28 décembre qui a été jugé le 31 décembre !

Par ordonnance du 02 janvier, il est reconnu qu’ « en s’abstenant de délivrer l’autorisation sollicitée en se fondant sur les nécessités du service sans autre précision, le rectorat a porté à la liberté syndicale, une atteinte grave et manifestement illégale » puisque une inspectrice de circonscription n’est pas compétente pour poser un refus. En effet, c’est la personne qui a pouvoir de nomination, c’est-à-dire l’inspectrice d’académie, qui peut refuser.

Le juge des référés a ordonné au rectorat de suspendre la décision de l’inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription de Toulouse Rive-Gauche et enjoint le Rectorat de l’académie de Toulouse de délivrer à notre camarade une autorisation spéciale d’absence.

Non content de cette ordonnance, le Rectorat a déposé une nouvelle requête afin d’annuler l’ordonnance du 02 janvier. La requête de la rectrice de l’académie de Toulouse a été rejetée. Il est stipulé que « sur la demande de l’agent justifiant d’une convocation à une réunion d’organisme directeur ou à un congrès syndical et présentée à l’avance dans un délai raisonnable, l’administration doit, dans la limite du contingent éventuellement applicable,
accorder cette autorisation en l’absence d’un motif s’y opposant tiré des nécessite de service, qui ne saurait être utilisé pour faire obstacle à l’exercice de la liberté syndicale, laquelle constitue une liberté fondamentale. »

Un recours au fond a été déposé pour deux autres camarades…affaire à suivre…