Communiqué du Collectif national Stop CETA – Mercosur
🔴 Suite à la décision HISTORIQUE de l’administration Biden, la France et l’UE doivent enfin accepter de lever les brevets sur les vaccins 🔴
Lire notre déclaration à ce sujet rendue publique au mois de mars 2021.
L’administration Biden vient d’annoncer accepter une levée temporaire des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), comme le demandent les pays du Sud (Inde, Afrique du Sud…) depuis des mois. C’est une décision historique. Il est plus qu’urgent que la France et l’Union européenne revoient leur position, irresponsable et injuste, et acceptent enfin de lever les brevets sur les vaccins.
Depuis des mois, les organisations de la société civile, mais également de nombreuses institutions internationales comme l’Organisation mondiale de la Santé, et d’innombrables parlementaires, appuient la proposition portée par l’Afrique du Sud et l’Inde, qui est soutenue par plus d’une centaine de pays pauvres, visant à activer les dérogations prévues dans les accords ADPIC sur la propriété intellectuelle permettant de lever les brevets en cas de crise sanitaire. Une condition nécessaire sur le chemin de l’égalité d’accès aux vaccins et médicaments. Les pays riches, jusqu’ici, s’y opposaient (voir carte).
La décision de l’administration Biden change la donne. Cette décision historique invalide toutes les arguties utilisées par Paris ou Bruxelles jusqu’ici : 1) NON, lever les brevets dès aujourd’hui n’est pas trop tôt ; 2) NON, lever les brevets aujourd’hui ne va pas bloquer la recherche, financée très largement sur fonds publics, ni mettre l’industrie pharmaceutique en difficulté ; 3) OUI, lever les brevets permettra à de nouvelles unités de production de vaccins de se joindre à l’effort collectif, y compris en Inde, et fournir des vaccins à tous les États, y compris pauvres, qui en ont besoin.
Dans une déclaration rendue publique au mois de mars, plus d’une 40 d’organisations de la société civile européenne, dont plus d’une dizaine d’organisations françaises parmi lesquelles le collectif national Stop CETA-Mercosur, appelaient l’UE et les États-membres à revoir leur position et, plus généralement encore, à réformer profondément la politique commerciale européenne, ainsi que les règles de protection de la propriété intellectuelle, qui sont source de danger pour l’ensemble d’entre nous : « personne n’est en sécurité tant que tout le monde n’est pas en sécurité ».
En mai 2020, Emmanuel Macron affirmait qu’il fallait « faire en sorte qu’un vaccin contre le Covid-19, lorsqu’il sera découvert, bénéficie à tous, comme un bien public mondial ». Ces mots vont-ils à nouveau rester une promesse en l’air ? A l’heure où les États-Unis viennent de prendre une décision historique, il est urgent que l’UE et la France revoient leur position.
Pour aller plus loin : une initiative citoyenne européenne intitulée « Pas de profit sur la pandémie », soutenue par un très grand nombre d’organisations, peut-être signée en ligne.
