Monsieur Le Ministre
Depuis le 1er Janvier 2015, les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ont remplacé les zones urbaines sensibles (ZUS) et de nouveaux périmètres ont été définis.
Les agents de la fonction publique affectés dans ces quartiers sont éligibles au bénéfice de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA), soit 1 mois d’ancienneté pour les 3 premières années et 2 mois pour les années suivantes. Ainsi pour un agent affecté sans discontinuité dans un de ces quartiers depuis 2015, sa bonification s’élève au total à 9 mois en 2021 (3 mois 2015/2017 et 3 années suivantes à 2 mois).
La note de service du 23/12/2019 précisait la mise en oeuvre de cette mesure pour les agents du MAA. 10 Structures sont concernées par cette mesure en France métropolitaine et dans les départements d’outremer pour environ 300 à 400 agents, ce qui représente donc un nombre de demandes à traiter relativement modéré.
Les services administratifs du MTE et du MI ont mis en oeuvre cette mesure dès 2019 et nos collègues de ces Ministères reçoivent chaque année un arrêté de bonification d’ancienneté et le rattrapage salarial correspondant.
Pour notre Ministère, il en est tout autrement ! Les agents du MAA concernés n’ont, dans leur très grande majorité, reçu ni arrêté ni rattrapage de salaire. Nos directeurs assistent impuissants à un véritable traitement différencié entre agents de leurs services selon leur ministère de rattachement et n’obtiennent eux non plus aucune explication à cette situation.
En effet, une omerta complète entoure ce sujet et les annonces rassurantes faites dans les CT
ministériels n’ont jamais été suivi d’effets. Par exemple, au cours du CT ministériel des 8 et 9 Juillet 2021, l’administration, suite à notre interrogation, avait annoncé que tous les dossiers QPV avaient été traités et que le paiement était en cours. Force est de constater qu’il n’en était rien !!
Entre temps, depuis 2019, de nombreux agents concernés ont pris leur retraite, sans avoir bénéficié de cet avantage et ne peuvent plus demander révision du montant de celle-ci car le délai d’un an pour pouvoir le faire est passé. Devons-nous croire qu’il s’agit là d’une manœuvre délibérée de notre Ministère pour de sombres raisons budgétaires ?
Mais il y a encore plus grave : plusieurs agents qui devaient changer d’échelon indépendamment de toute bonification, mais selon le calendrier normal, ont leur avancement bloqué, et cela pour certains d’entre eux depuis plus de 6 mois ! Les gestionnaires de corps, consultés, nous ont fait savoir par mail que la régularisation de la carrière de l’agent n’aurait lieu qu’après traitement de son dossier QPV (dans le mail, il est noté ZUS mais nous avons bien compris qu’il s’agissait du QPV).
Ainsi nous découvrons que contrairement aux autres ministères, qui produisent un arrêté annuel de bonification, les services du MAA ne comptent traiter cette bonification que lors d’un changement d’échelon.
Ceci n’est pas admissible car les agents proches de la retraite et ceux qui sont au sommet de leur échelle n’auront jamais le bénéfice de cette mesure ; certains d’entre eux perdront même le changement d’indice auquel ils auraient eu normalement droit avant leur retraite.
Plus qu’une double peine, nous assistons là à un blocage délibéré de l’avancement de carrière de certains agents du MAA.
Ainsi, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de mettre tout en oeuvre pour mettre fin à cette situation, et que vos services administratifs régularisent dans les plus brefs délais la situation des agents pour leur avancement de carrière et pour leur dossier de bonification QPV pour la période 2015 à 2020 inclus.
Nous vous demandons aussi de bien vouloir rétablir dans leurs droits les retraités concernés car il s’agit là d’une faute incombant totalement à vos services.
Veuillez accepter Monsieur le ministre nos salutations syndicales.
