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Les syndicats FSU-SNUIPP, SNUDI, CGT et SUD éducation du 31 ont écrit à l’intersyndicale au sujet des nouvelles modalités de recensement des grévistes dans le 1er degré pour manifester son désaccord.
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Lors du groupe de travail concernant les mouvements sociaux, nos organisations syndicales ont rappelé le cadre posé par la circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève :
« Il appartient à chaque ministère de mettre en place un système de recensement des agents grévistes afin que des retenues sur rémunération puissent être mises en oeuvre. A cet effet, je vous demande, lorsque des préavis de grève vous sont communiqués, de donner instruction à vos services d’établir la liste des agents ayant cessé le travail. Pour ce faire, vous procéderez par le moyen le plus approprié à votre département ministériel. Les chefs de service pourront, par exemple, procéder à ce recensement de la manière suivante :
– en l’absence d’autres moyens de contrôle, par l’établissement de listes d’émargement manuelles mises en circulation dans les services pour recueillir l’émargement des personnels non-grévistes »
Par conséquent, le recensement des personnels ayant effectué leur service relève de la responsabilité du supérieur hiérarchique, donc de l’IEN de circonscription.
Nos organisations ont également rappelé que les directions d’école ne sont pas les supérieurs hiérarchiques et qu’il ne leur appartient pas de recenser les grévistes, pas plus qu’il ne relève de leurs missions de faire remonter une liste de grévistes ou de non-grévistes.
Suite à la mise en place de cette nouvelle procédure, nos organisations syndicales ont été saisies par de nombreux collègues.
Nos organisations syndicales demandent le retrait immédiat des procédures de déclaration d’intention de grève et de recensement des personnels ayant effectué leur service, via France Connect qui sont une entrave au droit de grève.
Dans l’attente d’une réponse et de la mise en place d’une procédure règlementaire, nos organisations syndicales donnent pour consigne aux collègues de ne pas suivre cette procédure.
Nous vous prions de croire en notre attachement à un service public d’éducation de qualité.
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