Sur la route d’un régime d’exception qui n’en finit plus, la loi sur le passe vaccinal a été adoptée le 16 janvier par le Parlement. Plusieurs parlementaires ont cependant saisi le Conseil Constitutionnel en invoquant différents motifs d’inconstitutionnalité. A l’offensive contre la politique sanitaire antisociale menée depuis plus de deux ans, les organisations SAF, Solidaires, LDH et CGT ont fait valoir leurs propres arguments devant le Conseil constitutionnel, via une “porte étroite”.
En effet, le passage du passe sanitaire au passe vaccinal amplifie davantage encore la disproportion entre les objectifs prétendument poursuivis par le gouvernement et les atteintes aux droits et libertés des citoyennes et citoyens, notamment des travailleuses et travailleurs, tenu.ues de se faire vacciner sous la menace d’une suspension de leur contrat de travail sans rémunération. L’adéquation entre les mesures et la protection collective en termes de santé n’est d’ailleurs pas assurée puisque le passe vaccinal ne permet pas de garantir l’état viral de la personne, et qu’un résultat de test négatif est désormais exclu du « passe » par la nouvelle loi.
Nos organisations dénoncent également la vaccination obligatoire pour les déplacements inter-régionaux, qui porte particulièrement atteinte aux droits des citoyennes et citoyens lors de leurs déplacements professionnels ou encore syndicaux.
A cela s’ajoute encore la possibilité de vérifier l’identité du détenteur.trice du passe vaccinal : des pouvoirs de police sont ainsi délégués à des personnes privées, sans formation ni déontologie professionnelle pour les encadrer. Ces dernières étant déjà largement insuffisantes pour éviter les contrôles au faciès, les discriminations risquent donc de se multiplier.
Le Conseil Constitutionnel ne peut plus faire la sourde oreille face à ces disproportions manifestes et non nécessaires ! Le passe vaccinal participe et ajoute des atteintes à un ensemble de droits constitutionnellement garantis, atteintes inadéquates, injustifiées et disproportionnées, dont nos organisations défendent logiquement l’inconstitutionnalité.
Dans l’attente de la décision du Conseil, nos organisations continueront de mener le combat contre ces mesures et leur mise en oeuvre
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Article publié le 19 janvier 2022
