De même que l’ensemble des organisations syndicales, la CGT, la FSU et l’union syndicale Solidaires introduisent un recours en annulation assorti d’un référé suspension contre le nouveau décret portant réforme de l’assurance chômage. Le gouvernement l’a publié le 30 septembre dernier…. pour une application le 1er octobre ! Ce véritable coup de force était bien évidemment dirigé contre les organisations syndicales pour éviter que celles-ci fassent recours avant l’application du nouveau régime.
Mais bien plus encore, ce décret est dirigé contre les intérêts des travailleuses et travailleurs privés d’emploi, dont il dégrade fortement le niveau des allocations et les droits, créant par ailleurs de fortes inégalités entre les allocataires eux et elles mêmes. S’agissant des personnes alternant périodes de chômage et contrats courts, il repose sur le présupposé très contestable et largement invalidé par les études réalisées y compris par l’UNEDIC que ce serait aux privé-es d’emploi de faire pression sur le patronat pour obtenir de meilleures conditions d’emploi. Comme si le fait de perdre ses indemnités était un sésame pour l’emploi ! Cette réforme répond en réalité à une commande politique pour permettre au futur candidat Macron de briguer un second mandat en mettant en avant ses réformes anti-sociales.
Tous les éléments démontrant l’injustice et l’inanité de la réforme étaient déjà inscrits dans le précédent décret du 30 mars que le Conseil d’Etat a suspendu en juin et qu’il doit maintenant juger au fond. Lors de l’audience, le représentant du gouvernement était mis en difficulté constante sur les inégalités créées et ses présupposés non étayés.
Il est d’ailleurs urgent qu’un comité d’expert-e-s indépendant-e-s examine les mensonges du gouvernement pour justifier sa réforme.
Ce nouveau décret étant la copie conforme de celui du 30 mars, le Conseil d’Etat ne doit pas céder à la pression gouvernementale et doit jouer pleinement son rôle de juge administratif. C’est pourquoi, la censure est la seule voie possible en vue de la catastrophe sociale attendue pour plus d’un million d’allocataires. A tel point que Pôle Emploi anticipe la dégradation des conditions d’accueil aux guichets début novembre !
L’assurance chômage ne saurait être réformée dans le sens d’une punition pour des privé-es d’emploi que l’on voudrait rendre responsables de leur situation. Nos organisations revendiquent par conséquent l’abrogation de cette réforme injuste, un renforcement des droits et une véritable politique sociale pour combattre le chômage, fondée entre autres sur la satisfaction des besoins sociaux et environnementaux ainsi que sur une forte réduction du temps de travail. C’est urgent !
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Article publié le 8 octobre 2021
