La semaine dernière, la presse se faisait l’écho d’un énième changement de calendrier : le projet Hercule, désormais renommé « Grand EDF », dont la sortie était annoncée comme imminente avec un projet de loi prévu « avant les vacances estivales », est à nouveau décalé en raison de « divergences d’approche » entre le gouvernement et la Commission européenne. Le Monde, comme d’autres, y voient un « discret enterrement » du projet, tant le calendrier semble maintenant imposer un report après les élections présidentielles.
Alors que chacun convient, y compris la direction d’EDF et le gouvernement, que la situation actuelle n’est pas tenable, 2 ans de négociation secrète entre commission européenne et gouvernement n’ont abouti … à rien, si l’on en croit ce que dévoile la presse. Officiellement, EDF et le gouvernement demandent toujours une réforme de l’ARENH. Ils proposent toujours la nationalisation des filières historiques (nucléaire, thermique, hydraulique) et la privatisation plus large des autres activités, tout en réclamant le maintien d’un groupe intégré. Équation difficile à résoudre, au passage.
Le projet est donc quasiment le même que celui présenté aux organisations syndicales en juin 2019.
De son côté, la Commission Européenne demande toujours, d’après ce qui filtre des négociations secrètes, une séparation stricte des activités pour éviter des subventions croisées[1]. Donc rien de neuf par rapport au document en date de mai 2020 qui avait fuité dans la presse (disponible ici). Depuis deux ans, les parlementaires, les citoyens comme les organisations syndicales sont tenues consciencieusement à l’écart de cette tambouille.
Or le temps nous est compté : l’urgence climatique ne nous permet pas de repartir pour 2 ans de négociation, alors que des investissements massifs sont à faire pour maintenir le parc et le réseau existants et surtout pour développer le système électrique de demain. JB Lévy déclarait récemment « Dans l’état actuel des choses, et pour la première fois de notre histoire, nous ne sommes pas en mesure d’être pionniers dans ces domaines [des nouvelles énergies], ni même de développer nos métiers historiques […]». Et les barrages hydroélectriques se retrouvent à nouveau sous la menace d’une mise en concurrence.
Si au bout de deux ans, ces négociations en sont toujours au point mort, si aucune solution n’a pu être trouvée aux dysfonctionnements actuels du système électrique et aux difficultés d’EDF, une conclusion s’impose : la mise en concurrence du système électrique est une impasse. Il n’existe pas de solution compatible avec les traités et directives européennes actuels pour remettre le service public de l’électricité sur pied, c’est-à-dire de solution tentant de composer avec une obligation de mise en concurrence.
La mobilisation importante qui s’est organisée contre le projet Hercule et le travail de mise en lumière de ce pillage du secteur électrique au profit de grands groupes privés ont payé. Nous sommes parvenus à bloquer une nouvelle étape du démantèlement et de la privatisation du service public que constitue Hercule.
C’est une nouvelle victoire, après celle menée contre la mise en concurrence des barrages hydroélectriques. SUD-Énergie y a contribué, notamment pour décrypter et analyser les enjeux et les risques et pour le faire savoir largement. Les élus, les citoyens, prennent progressivement conscience de l’aberration de cette politique d’ouverture des marchés dans le secteur électrique ; ils prennent conscience des dégâts déjà présents et de ceux à venir si nous en restons là et des risques de livrer ce secteur stratégique à de grands groupes privés.
Mais ne nous y trompons pas, rien n’est fini. Un énième revirement de calendrier est toujours possible. Mais surtout, nous devons nous appuyer sur cette première victoire pour exiger un débat public sur l’avenir du secteur électrique – et même énergétique. Pour nous, cet avenir passe par une sortie du marché.
Les élections présidentielles à venir sont l’occasion d’imposer ce sujet de fond et au-delà, celui de la réappropriation des services publics et des biens communs, même s’il faut pour cela désobéir aux traités européens. Nous ne voulons plus livrer aux grands groupes privés notre richesse collective et nos biens stratégiques. La justice sociale et la transition énergétique passent par là.
Nous voulons entrer dans le Monde d’Après, enfin !
[1] C’est-à-dire que les activités du domaine concurrentiel ne bénéficient pas des subventions des activités publiques (il y aurait beaucoup à dire sur la réalité de ces subventions)
