Défense individuelle du salarié

jeudi 25 septembre 2014
par  formations syndicale

Formation Solidaires31 à Toulouse 17, 18 et 19 novembre 2014

[**Inscription impérative avant le 17 octobre 2014*] auprès de la commission formation Solidaires31 par l’intermédiaire de votre syndicat.

Objectifs du stage

Défense individuelle interne entreprise et Prud’homale, organisation syndicat, action juridique du syndicat.

Déroulement

  • L’action juridique du syndicat
    • Objectifs en lien avec la démarche syndicale/ Positionnement face au Droit
    • Conditions Statutaires, Démocratiques et Financières
  • Les Instances Juridiques
    • Inspection du Travail (rôle, comment on travaille avec, fonctionnement)
    • Tribunaux (quelle action ? Quels textes ? Quels tribunal ? )
  • Les textes de droit Privé
    • Code du Travail, Code de la Sécurité Sociale
    • Convention Collective
    • Accords d’entreprise ou d’établissement
    • Règlements Intérieurs
    • Les « Jurisprudences »

Hiérarchie des normes et évolutions dans l’Union Européenne.
Les ressources documentaires et internes

  • La Défense Individuelle du salarié
    • Composition du tribunal
      • Devant les Prud’hommes
      • Défenseurs
      • Sanctions Disciplinaires
      • Modifications du Contrat
      • Salaires
      • Licenciement
    • La Constitution d’un dossier
    • Le Choix de l’instance
    • Le déroulement
  • Audience du Tribunal des Prud’hommes puis discussion ensuite
    • Le rôle du « Conseillé du salarié »

Coûts

Contacts :

laissez vos coordonnées et le motif de votre appel sur le répondeur de la formation au 09 52 36 88 87

ou envoyer un mail à formations.solidaires31@orange.fr

Voir la fiche du stage ci-dessous

En cours de finalisation

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